La nomination du CNAPS par région
le ministère de l’intérieur à nommer les responsables interrégionales du CNAPS, je pense que nous allons en fin avancer vers une route meilleur dans la sécurité privée,
Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination interrégionales du CNAPS
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, notamment son titre II bis ;
Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,
Télécharger l’arrêté:arreté du 16 janvier cnaps (45)
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