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Category Archives: Législations
La nomination du CNAPS par région
Tweet La nomination du CNAPS par région le ministère de l’intérieur à nommer les responsables interrégionales du CNAPS, je pense que nous allons en fin avancer vers une route meilleur dans la sécurité privée,
Posted in Législations
Tagged cnaps, inter régionales, loi du 12 juillet 1983, nomination
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Bac pro canin et félin
Tweet conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin Une petite modification à eu lieu pour le bac pro canin et félin
Budget CNAPS
Tweet Budget CNAPS Voici l’arrêté du budget cnaps ARRETE Arrêté du 30 décembre 2011 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des activités privées de sécurité NOR: IOCF1135825A Par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités … Continue reading
Conventions types police municipale
Tweet Conventions types communale ou intercommunale de coordination Conventions types police municipale et les forces de sécurité de l’état La police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à … Continue reading
Posted in Législations
Tagged conventions types, force de l'état, maintien de l'ordre, police municipale
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Personnalité du CNAPS
Tweet Personnalité du CNAPS Selon l’article 8 du décret 22 décembre 2011 Il est stipulé :
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Tagged Alain Bauer, claude tarlet, cnaps, Michel Ferrero, snes, usp
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le GPIS avec une arme de 6 ème catégorie
Tweet Le GPIS va être armé avec des armes d’une 6 ème catégorie (bombe lacrymogène, tonfa) En effet un arrête du 21 décembre 2011 le prévoit. le tonfa: http://www.youtube.com/watch?v=TuhkxxTTTHg la bombe lacrymogène: http://www.bombe-lacrymogene.com/ le gpis: http://www.gie-gpis.com/sommaire01.html
Décret du CNAPS 22 12 2011
Tweet L’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 Le décret du 22 décembre 2011 sur le CNAPS L’état voulait allez vite il la fait Télécharger l’intégralité du décret
ethylotest obligatoire
Tweet Ethylotest obligatoire au 1 décembre 2011 En effet l’éthylotest est devenu obligatoire pour les discothèques, bar qui reste ouvert après 2 h du matin. Cela aura pour but d’éviter les accidents lors de soirée arroser.
renouvellement du CQP APS
Tweet Renouvellement du CQP APS L’état vient de valider le renouvellement du CQP APS, qui je le précise ne pouvait plus être vendu depuis le 19 juin 2011. Il est de nouveau d’actualité avec un effet rétroactif à compter du … Continue reading
Posted in Législations
Tagged arrêté du 06 10 2011, cqp aps, mr blanchou, renouvellement
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rapport CQP APS
Tweet Rapport sur le CQP APS Depuis le 19 juin le CQP APS n’est plus reconnu par le ministère, en effet crée par arrêter du :19 juin 2008 en application du décret n°2005-1122 du 6 09 2005.
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Tagged agrément, cqp aps, effet rétroactif, monsieur urvoas, rapport
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