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Category Archives: Législations
renouvellement cqp de gardiennage
Tweet ARRETE Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance … Continue reading
Posted in Législations
Tagged arrêté du 22 avril 2012, cqp aps, sécurité privée, sureté
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CQP enquête civile
Tweet CQP enquête civile Le certificat de qualification professionnelle dénommé « Enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse », d’une durée de 154 heures, créé par décision de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la … Continue reading
Paris et le CANPS
Tweet Le CNAPS Paris ARRETE Arrêté du 7 février 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité NOR: IOCD1203117A Le ministre de l’intérieur, de … Continue reading
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Tagged cnaps, légifrance, loi 83-629 du 12 juillet 1983, paris
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La nomination du CNAPS par région
Tweet La nomination du CNAPS par région le ministère de l’intérieur à nommer les responsables interrégionales du CNAPS, je pense que nous allons en fin avancer vers une route meilleur dans la sécurité privée,
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Tagged cnaps, inter régionales, loi du 12 juillet 1983, nomination
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Bac pro canin et félin
Tweet conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin Une petite modification à eu lieu pour le bac pro canin et félin
Budget CNAPS
Tweet Budget CNAPS Voici l’arrêté du budget cnaps ARRETE Arrêté du 30 décembre 2011 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des activités privées de sécurité NOR: IOCF1135825A Par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités … Continue reading
Conventions types police municipale
Tweet Conventions types communale ou intercommunale de coordination Conventions types police municipale et les forces de sécurité de l’état La police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à … Continue reading
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Tagged conventions types, force de l'état, maintien de l'ordre, police municipale
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Personnalité du CNAPS
Tweet Personnalité du CNAPS Selon l’article 8 du décret 22 décembre 2011 Il est stipulé :
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Tagged Alain Bauer, claude tarlet, cnaps, Michel Ferrero, snes, usp
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le GPIS avec une arme de 6 ème catégorie
Tweet Le GPIS va être armé avec des armes d’une 6 ème catégorie (bombe lacrymogène, tonfa) En effet un arrête du 21 décembre 2011 le prévoit. le tonfa: http://www.youtube.com/watch?v=TuhkxxTTTHg la bombe lacrymogène: http://www.bombe-lacrymogene.com/ le gpis: http://www.gie-gpis.com/sommaire01.html
Décret du CNAPS 22 12 2011
Tweet L’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 Le décret du 22 décembre 2011 sur le CNAPS L’état voulait allez vite il la fait Télécharger l’intégralité du décret
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