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Category Archives: Législations
ethylotest obligatoire
Tweet Ethylotest obligatoire au 1 décembre 2011 En effet l’éthylotest est devenu obligatoire pour les discothèques, bar qui reste ouvert après 2 h du matin. Cela aura pour but d’éviter les accidents lors de soirée arroser.
renouvellement du CQP APS
Tweet Renouvellement du CQP APS L’état vient de valider le renouvellement du CQP APS, qui je le précise ne pouvait plus être vendu depuis le 19 juin 2011. Il est de nouveau d’actualité avec un effet rétroactif à compter du … Continue reading
Posted in Législations
Tagged arrêté du 06 10 2011, cqp aps, mr blanchou, renouvellement
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rapport CQP APS
Tweet Rapport sur le CQP APS Depuis le 19 juin le CQP APS n’est plus reconnu par le ministère, en effet crée par arrêter du :19 juin 2008 en application du décret n°2005-1122 du 6 09 2005.
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Tagged agrément, cqp aps, effet rétroactif, monsieur urvoas, rapport
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la synthèse du cnaps
Tweet Le rôle du CNAPS Le SNES a publié un compte rendu sur le rôle du CNAPS Qui rentre en action au 1 janvier 2012.
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Tagged application au 1 01 2012, cnaps, rapport, snes, synthèse
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Bac pro gestion élevage canin
Tweet baccalauréat professionnel Grille horaire de la spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin » Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.
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Tagged arrêté du 30 08 2011, Bac pro canin, entreprise, gestion canin
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circulaire du 14 09 201 la videoprotection
Tweet La vidéoprotection L’installation de caméras de vidéoprotection bénéficie d’une nouvelle circulaire.
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Tagged cadre juridique, caméra, lieux non ouverts au publique, publique, vidéoprotection
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La rage arrêté du 9 08 2011
Tweet La Rage : La rage est très réglementé en France car La rage est une zoonose (cette maladie d’origine virale est transmissible de l’animal à l’Homme).
La taxe CNAPS au 1 janvier 2012
Tweet Le CNAPS Je vous avais parlé de la création du CNAPS. Nous avons la preuve que l’état veut la mettre en application comme convenu au 1 janvier 2012. Il y aura donc bien une nouvelle taxe dite « taxe … Continue reading
Arrêté du 19 juillet 2011 gestion secteur canin
Tweet Conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin: Il est créé la spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions animales ». Cette spécialité … Continue reading
Posted in Législations
Tagged baccalauréat professionnel, entreprise, gestion canin, référentiel
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loi du 28 juillet 2011 partage des profits
Tweet prime de partage des profits La loi sur la prime de partage est validée depuis le 28 juillet 2011 Elle s’applique : Pour les sociétés commerciales qui emploient habituellement cinquante salariés et plus. Pour les sociétés commerciales du … Continue reading
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