Tag Archives: état

Les chiens dits dangereux et la loi

Posted on 17 décembre 2011 by k9info

Tweet La loi tombée dans les oubliettes de l’état.   La loi de juin 2008 prévoit que tous les propriétaires de chiens catégorisé aient un permis de détention. A cet effet les formateurs ont dû remplir des dossiers « lourds » pour … Continue reading →

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La taxe CNAPS au 1 janvier 2012

Posted on 9 août 2011 by k9info

Tweet Le CNAPS Je vous avais parlé de la création du CNAPS. Nous avons la preuve que l’état veut la mettre en application comme convenu au 1 janvier 2012. Il y aura donc bien une nouvelle taxe dite « taxe … Continue reading →

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Un petit rappel sur les chiens dits dangereux.

Posted on 24 août 2010 by k9info

Tweet Les chiens dits dangereux : En France, il y a toujours eu des chiens susceptibles d’être dangereux et l’État français a donc décidé de créer La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux La loi … Continue reading →

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