Tag Archives: loi du 12 juillet 1983

La nomination du CNAPS par région

Posted on 22 janvier 2012 by k9info

Tweet La nomination du CNAPS par région le ministère de l’intérieur à nommer les responsables interrégionales du CNAPS, je pense que nous allons en fin avancer vers une route meilleur dans la sécurité privée,

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Décret du CNAPS 22 12 2011

Posted on 23 décembre 2011 by k9info

Tweet L’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 Le décret du 22 décembre 2011 sur le CNAPS L’état voulait allez vite il la fait Télécharger l’intégralité du décret

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La taxe CNAPS au 1 janvier 2012

Posted on 9 août 2011 by k9info

Tweet Le CNAPS Je vous avais parlé de la création du CNAPS. Nous avons la preuve que l’état veut la mettre en application comme convenu au 1 janvier 2012. Il y aura donc bien une nouvelle taxe dite « taxe … Continue reading →

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