Tag Archives: loi

loi du 28 juillet 2011 partage des profits

Posted on 1 août 2011 by k9info

Tweet prime de partage des profits La loi sur la prime de partage est validée depuis le 28 juillet 2011   Elle s’applique :   Pour les sociétés commerciales qui emploient habituellement cinquante salariés et plus. Pour les sociétés commerciales du … Continue reading →

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Circulaire du 2 mars 2011 dissimulation du visage

Posted on 3 mars 2011 by k9info

Tweet Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public Une affiche, distribuée sous format papier ou en version électronique par … Continue reading →

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Nombres de permis de détention au 30 juin 2010 chiens dits dangereux

Posted on 21 septembre 2010 by k9info

Tweet Nombres de permis de détention Délivrés concernant les chiens dits dangereux 30 juin 2010 23 000 permis de détention pour les chiens de catégories 2 000 permis de détention chien de 1 catgéorie 21 000 permis de détention chien … Continue reading →

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Une nouvelle législation sur les chiens dangereux en Autriche

Posted on 13 septembre 2010 by k9info

Tweet Loi sur les chiens dangereux en Autriche Une loi, entrée en vigueur le 1er juillet, liste 13 races de chiens considérés comme dangereux en Autriche et rend obligatoire l’obtention d’un permis. Les propriétaires de ces chiens doivent avoir plus … Continue reading →

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Morsure de chien en août 2010

Posted on 31 août 2010 by k9info

Tweet Information Voici quelques articles issus de différents journaux durant le mois d’août 2010. Cela concerne les chiens de première ou de deuxième catégorie qui ont malheureusement mordu des enfants. Certes je suis conscient qu’il n’y a pas que les … Continue reading →

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Un petit rappel sur les chiens dits dangereux.

Posted on 24 août 2010 by k9info

Tweet Les chiens dits dangereux : En France, il y a toujours eu des chiens susceptibles d’être dangereux et l’État français a donc décidé de créer La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux La loi … Continue reading →

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